Conditions générales de ventes

Les conditions générales de ventes sont valables uniquement pour la France métropolitaine (DOM TOM et pays étranger exclus) et déterminent les relations entre la Société PRO GOURMET et ses clients. Toute commande adressée à la Sté PRO GOURMET implique l’application de ces conditions.

Les conditions générales de ventes déterminent les relations entre la Société PRO GOURMET et ses clients. Toute commande adressée à la Sté PRO GOURMET implique l’application de ces conditions.

DESCRIPTION
Les textes, illustrations, photos, dimensions, caractéristiques ou poids sont donnés à titre indicatif et peuvent subir des modifications. Ils ne peuvent en aucun cas être la cause de réclamations ou de réductions de prix. Par contre, vous avez à tout moment la possibilité de nous contacter par téléphone, par fax ou par mail afin d’obtenir tous renseignements complémentaires relatives aux articles présentés sur le site. Vous pouvez bien entendu visiter ce site sans aucune obligation d’achats.

PRIX
Les prix s’entendent en Euros (€) TVA incluse applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les taux de TVA sont applicables sur les articles livrés et facturés pour la France métropolitaine et les pays de l’union Européenne.

COMMANDE
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande est automatiquement envoyé par E : mail.
Nous nous réservons le droit d’annuler sans préavis toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de règlement sur une commande antérieure.
Toutes les informations transmises par le client au moment de la prise de commande engagent ce dernier. Nous ne saurions être tenu responsables des conséquences induites en cas d’erreurs sur les coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.
Nos offres et promotions sont valables dans la limite des quantités disponibles.
Les photos de ce présent site ne sont pas contractuelles.

PAIEMENT
Le paiement s’effectue au comptant lors de la prise de commande. Le règlement s’effectuera :
EN LIGNE par carte bancaire (carte bleue, visa, Mastercard) Les informations bancaires relatives au client (n° de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système PAYPAL puis traitées par notre partenaire LE CREDIT DU NORD. Un achat sur notre site ne comporte donc aucun risque.

PAR CHEQUE BANCAIRE (France uniquement).Il doit être émis par une banque Française et libellé à l’ordre de PRO GOURMET et à adresser à l’adresse suivante. PRO GOURMET – 1560 Route des 40 sous – 78630 – ORGEVAL.
Dans ce cas, nous vous réservons vos produits commandés pendant une semaine jusqu’à l’arrivée de votre chèque. La livraison s’effectuera après acceptation du règlement par notre banque.
Le paiement en « contre remboursement » n’est pas accepté.

TRANSPORTS ET DELAIS
Les frais de transports à votre charge sont calculés en fonction du montant de votre commande. Le franco de port est fixé à 140 €. En deçà un forfait de 8 € sera appliqué.
Les délais de préparation sont de l’ordre de 2 à 5 jours (jours ouvrés) au départ de notre entrepôt d’ORGEVAL (78) auxquels s’ajoutent les délais de transport. Ces délais sont indicatifs et n’engagent nullement notre responsabilité en cas de retard.
Notre responsabilité ne saurait être en cause pour toutes dégradations ou altérations de qualité relevant du fait du transport.

LIVRAISON
Le colis sera remis au destinataire contre signature. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande, sauf avis contraire. Les marchandises voyagent aux risques du destinataire. Vous êtes donc tenus de vérifier l’état de la marchandise à son arrivée. Aucune réclamation ne sera acceptée si elle n’est pas expressément notifiée sur le bordereau de transport.
Tous nos articles partent de nos locaux en parfait état.

GARANTIE
Notre garantie est strictement limitée à celle des fabricants, c’est à dire au simple remplacement du produit d’origine reconnu non-conforme ou défectueux par eux.
Elle ne s’applique en aucun cas aux avaries résultant de conditions d’utilisation non-conforme aux recommandations du fabricant, ou à un usage dépassant les performances prévues ou bien un manque d’entretien.

RETOUR DES MARCHANDISES
Après expédition, si un article ne correspondait pas à vos attentes, vous disposez d’un délai de 7 jours au maximum pour nous le retourner. Ce retour doit se faire en port payé par vous-même dans son emballage d’origine,  en bon état et bien entendu non utilisé. Le ou les produits vous seront alors remboursés sans délai sous forme  de chèque ou par un avoir valable 6 mois (déduction faite des frais d’expédition de la commande d’origine).

RESERVE DE PROPRIETE
Conformément à la loi du 1er Juillet 1996, nos marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral de leur prix.

INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande. Nous considérons qu’elles sont confidentielles et ne les cédons pas à des tiers. En application de l’article 27 de la loi 78-17 du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Notre n° d’enregistrement auprès de la CNIL est le 1504650v0.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige et non règlement à l’amiable de celui-ci, seul le tribunal d’instance de Poissy ou le tribunal de grande instance de Versailles sont compétents, y compris en cas de recours en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Le client qui passe commande est supposé avoir pris connaissance des ces conditions générales et les avoir acceptées.